Termes & Conditions

1. INTRODUCTION

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») stipulent l’intégralité des conditions applicables à la fourniture de biens et objets (les « Produits ») commandés par des professionnels et/ou des consommateurs (« le Client ») sur le site Internet accessible à l’adresse maisonmyel.com (« La Boutique en ligne »), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment des éventuelles conditions générales du Client et de celles applicables aux ventes en magasin ou par d’autres canaux de distribution et de commercialisation.

Ils sont toujours disponibles à l'adresse https://maisonmyel.com/legal/terms dans un format téléchargeable et imprimable.

1.2 Le fournisseur des Produits est la société :

Maison Myel SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros
Siège social : 129 boulevard du Général Koenig – 92200 Neuilly-sur-Seine, France
R.C.S. Nanterre : 945009785
TVA FR85945009785
info@maisonmyel.com
+33 9 83 08 41 20 (« la Société »).

L'entreprise est spécialisée dans la vente d'œuvres d'art en ligne.

1.3 Nous vous conseillons de lire attentivement les CGV avant de passer commande. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de votre commande, vous acceptez l’application des CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur la Boutique en ligne. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes passées avant la publication des CGV modifiées sur la Boutique en ligne.

1.4 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec vous.

2. COMMANDE DE PRODUITS

2.1 La commande des Produits suit le processus suivant :

(i) Vous reconnaissez avoir été informé, avant de passer votre commande et de conclure le contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations essentielles concernant les Produits et les conditions de votre commande.

(ii) À partir du catalogue de produits en ligne, vous avez la possibilité, en cliquant sur un produit :
– d’obtenir des informations sur le produit, y compris le délai de production potentiel,
– de faire une demande de renseignements sur le produit au moyen du formulaire associé,
– de le placer dans votre panier afin de passer une commande, ou une précommande, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation, notamment en raison de leur nature artisanale et personnalisée, la société ne saurait être tenue responsable. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Après avoir sélectionné les produits, suivez la procédure de validation de la commande, et notamment les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte, au cours desquelles vous serez guidé par un ensemble d'instructions.

Si un produit sélectionné n'est pas disponible, vous pouvez demander à être informé (par e-mail) de son retour en stock en suivant les instructions en ligne.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, la sélection des produits effectués avant cette inactivité ne sera plus garantie. Vous serez alors invité à recommencer votre sélection depuis le début.

La Société se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment si elle paraît anormale (par exemple si le nombre de Produits est anormalement élevé) ou si le Produit est indisponible.

(iii) Au moment de la passation de la commande, vous devez fournir un certain nombre d’informations, notamment vos coordonnées et les informations concernant vos moyens de paiement (par exemple numéro de carte de crédit).

Vous aurez la possibilité de vérifier les éléments de votre commande et, si nécessaire, d'identifier et de corriger les erreurs avant de procéder au paiement, au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Le fait de passer commande implique un paiement de votre part.

(iv) Le cas échéant, la Société procédera à sa politique de lutte contre le blanchiment d’argent, telle que décrite à l’article 10, dont les résultats peuvent affecter la finalisation de votre commande.

(v) Vous recevrez une confirmation de commande, une copie des conditions générales sur un support durable et un courriel récapitulant les produits commandés. Veuillez conserver votre numéro de commande et la date de la commande, car ces informations pourront vous être demandées ultérieurement.

(vi) Une fois votre commande traitée et le produit prêt à être expédié, la Société vous enverra une notification d'expédition par courriel. La livraison aura lieu selon les conditions décrites à l'article 3. Si un produit commandé est indisponible (ou si la quantité commandée n'est pas entièrement disponible), la Société vous contactera pour vous proposer d'annuler votre commande ou de la maintenir dans l'éventualité où le produit serait prochainement disponible.

(vii) Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

(viii) La vente ne sera considérée comme définitive que :
– après que la Société vous aura envoyé la confirmation de la confirmation de commande ;
– après que la Société aura mis en œuvre, le cas échéant, sa politique de lutte contre le blanchiment d’argent ;
– et après que la Société aura reçu le paiement intégral.

3. LIVRAISON

3.1 Les produits peuvent être achetés et livrés dans les territoires indiqués lors du passage à la caisse.

3.2 Les Produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Il vous incombe de vérifier l'exactitude de cette adresse. En cas d'absence lors de la livraison, des mesures raisonnables seront prises pour tenter d'effectuer la livraison. À cet effet, vous acceptez de recevoir des informations concernant le report de la livraison ou le retrait des Produits directement de la part des sous-traitants de la Société (notamment ses transporteurs). Si vous ne reportez pas la livraison ou ne retirez pas les Produits du point de livraison, la Société vous contactera pour obtenir des instructions complémentaires et pourra vous facturer des frais de stockage et autres frais de livraison. Si, malgré ses efforts raisonnables, la Société ne parvient pas à vous contacter ou à organiser la livraison ou le retrait des Produits, elle pourra résilier le contrat.

3.3 Les Produits seront livrés dans un délai qui vous est indiqué avant la validation de votre commande et selon (le cas échéant) le mode de livraison que vous avez choisi. Pour les Produits en stock, ce délai n’excède pas trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. Pour les Produits fabriqués à la commande, le délai de production est indiqué sur la fiche du Produit et rappelé dans la confirmation de commande ; il s’ajoute au délai d’expédition. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-6 du code de la consommation et être remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et correspondent au temps moyen nécessaire à la préparation et à l'expédition de la commande. Ces délais courent à compter de la date de confirmation de la commande par la société.

Si les produits ne sont pas disponibles dans ce délai, la société vous contactera en utilisant les coordonnées fournies lors de votre commande.

Veuillez noter que les délais de livraison peuvent être affectés par la politique de lutte contre le blanchiment d'argent de la Société décrite à l'article 10.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, la commande n'est pas annulée. Toutefois, vous pouvez, si ce non-respect n'est pas dû à un cas de force majeure ou à votre faute :

– Résilier le contrat si, après avoir notifié à la Société de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas conformée à cette notification dans ce délai (le contrat sera considéré comme résilié dès réception par la Société d’une nouvelle lettre l’informant de cette résiliation, à moins que la société ne se soit conformée entre-temps) ;

– Résilier immédiatement le contrat si (i) la Société refuse de livrer les marchandises, ou s'il est évident qu'elle ne le fera pas, ou (ii) la date ou l'heure de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat.

La société remboursera toutes les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours suivant l'annulation du contrat.

3.4 Les frais de livraison sont entièrement à votre charge et leur montant sera indiqué lors de la passation de la commande.

3.5 La livraison sera effectuée par les sous-traitants de la Société (par exemple, ses transporteurs partenaires). Vous acceptez par la présente de recevoir des informations relatives à la livraison des Produits directement de la part de ces sous-traitants.

3.6 Vous trouverez plus d'informations sur la page de livraison et/ou au moment de l'achat.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Le prix des produits et les modes de livraison sont mentionnés en euros sur la boutique en ligne et confirmés lors du processus de commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix tiennent compte des taxes applicables le jour de la commande et toute modification du taux de taxe applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

4.2 Bien que la Société s'efforce d'afficher les prix exacts sur la Boutique en ligne, des erreurs peuvent survenir (par exemple, en raison de problèmes techniques, de pannes de réseau, d'erreurs de transmission, etc.). Si le prix d'un produit que vous avez commandé s'avère erroné, la Société vous en informera dans les plus brefs délais et vous proposera de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont détaillés sur la boutique en ligne au moment du paiement. Les produits seront fabriqués (le cas échéant) et expédiés une fois le paiement reçu par la société.

4.4 En passant une commande sur la Boutique en ligne, vous garantissez que les informations bancaires fournies sont correctes et valides et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement correspondant.

4.5 Le paiement de la totalité du prix doit être effectué par les moyens spécifiés sur la page de commande au moment de la commande.

Si le prix ne peut être débité, la vente sera immédiatement résiliée de plein droit et la commande sera annulée.

4.6 Dispositions particulières pour les professionnels.

Aucun rabais ni escompte n'est accordé, notamment en cas de paiement anticipé.

En cas de non-paiement de la totalité ou d'une partie des marchandises livrées à la date d'échéance, vous devrez verser à la société une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal.

Cette pénalité est calculée sur le montant TVA comprise de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucun préavis formel ne soit requis.

En plus des pénalités de retard de paiement, toute somme, y compris l'acompte, non payée à son échéance entraînera automatiquement le paiement d'une pénalité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

4.7 Les frais de télécommunication inhérents à l’accès à la boutique en ligne restent à votre charge exclusive.

5. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS DE L'UE

Cette section s’applique uniquement aux citoyens de l’UE qui commandent sur la boutique en ligne en tant que non-professionnels – pour les autres clients, veuillez consulter la  politique de retours et de remboursements de la société .

5.1 Si vous passez commande en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez :

– notifier à la Société votre décision de vous rétracter par notification écrite au plus tard le 14e jour suivant la livraison du Produit (à cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire figurant à l’Annexe 1 ci-dessous ou toute autre déclaration non équivoque exprimant votre intention de vous rétracter), et

– retourner le Produit à la Société dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, sauf si la Société décide de récupérer elle-même les Produits (par exemple s’ils sont très fragiles).

5.2 Si le prix du Produit a déjà été payé, vous serez remboursé par la Société (y compris les frais de livraison standard, le cas échéant – mais pas les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus onéreux) au plus tard 14 jours après réception du Produit retourné. Les frais de retour sont à votre charge. Les Produits volumineux ou fragiles (mobilier, sculptures, œuvres encadrées) ne peuvent pas être renvoyés par voie postale et nécessitent un transporteur spécialisé : un devis de retour chiffré vous est communiqué sur simple demande à info@maisonmyel.com, y compris avant la validation de votre commande. Les Produits doivent être retournés :

– dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Sinon, vous devez les emballer avec le plus grand soin pour le transport afin qu'ils ne soient pas endommagés.

– dans leur état d'origine et complets, ce qui permet de les remettre en vente à l'état neuf.

5.3 En cas de détérioration des Produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, c'est-à-dire une manipulation similaire à celle qui peut être effectuée au moment d'un achat en magasin, votre responsabilité peut être mise en cause et la Société peut réduire le montant du remboursement.

5.4 Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits fabriqués à votre demande ou clairement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations spéciales pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très spécifiques (par exemple, meubles sur mesure, bijoux sur mesure).

6. INSPECTION, INSTALLATION ET UTILISATION

6.1 À réception du Produit, il vous appartient de l'inspecter afin de vérifier s'il a été endommagé pendant le transport ou s'il présente un défaut apparent. Tout dommage ou défaut constaté doit être signalé au transporteur et notifié par écrit à la Société dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.

Si vous êtes un professionnel, cette notification doit intervenir dans le délai de trois (3) jours prévu à l’article L.133-3 du code de commerce, faute de quoi votre action contre le transporteur est éteinte.

Si vous êtes un consommateur, ce signalement n’est pas une condition de vos droits : vous conservez en toute hypothèse le bénéfice de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance, de la garantie des vices cachés et de votre droit de rétractation.

6.2 Vous êtes responsable de l'installation et de l'utilisation des produits achetés sur la boutique en ligne. Vous devez toujours vous référer aux instructions figurant sur l'emballage des produits, à leur manuel d'utilisation et, le cas échéant, à leur guide d’installation.

7. GARANTIE

7.1 Si vous êtes un consommateur, la Société est tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s’appliquent de plein droit et sans frais pour vous.

Au titre de la garantie légale de conformité :
– Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits pour agir.
– Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement des Produits ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat, sous réserve des réserves et conditions prévues par le Code de la consommation.
– Vous êtes dispensé de fournir la preuve du défaut de conformité des Produits pendant cette période.

La garantie de conformité légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui pourrait éventuellement couvrir les produits.

Vous pouvez décider de faire valoir la garantie des vices cachés de l'objet vendu, conformément à l'article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, vous avez le choix entre la résolution de la vente et la réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour plus de détails sur ces garanties, le Client est invité à se référer aux dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code civil .

7.2 Pour les acheteurs professionnels de même spécialité que la Société, et dans la mesure permise par la loi, les Produits sont livrés à l’exclusion de toute garantie de conformité ou contre les défauts cachés. Cette exclusion ne s’applique ni aux consommateurs, ni aux professionnels qui achètent un Produit sans rapport direct avec leur spécialité, ni en cas de dol ou de faute lourde de la Société.

8. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

8.1 Si vous êtes un professionnel, la responsabilité totale de la Société relative à une commande est limitée au prix que vous avez payé pour cette commande. Cette limitation ne s’applique pas aux consommateurs, dont les droits résultant des garanties légales et du droit commun demeurent entiers. La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs. Elle ne peut également être tenue responsable des dommages résultant : (a) d’une utilisation ou d’une manipulation incorrecte du Produit ; (b) de l’utilisation et/ou de l’installation du Produit en combinaison avec des appareils/produits pour lesquels il n’a pas été conçu ; ou (c) d’une installation incorrecte du Produit. Veuillez noter que l’utilisation, l’installation ou l’entretien non conformes du Produit peuvent entraîner des dommages corporels et/ou matériels.

8.2 Les limitations de responsabilité prévues à l'article 8.1 ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, et la Société n'exclut en aucun cas sa responsabilité pour les dommages corporels causés par sa négligence. Par ailleurs, aucune stipulation des CGV ne peut limiter les droits des consommateurs en vertu des dispositions légales impératives.

8.3 La Société ne peut être tenue responsable d'aucun défaut, dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement d'une mauvaise utilisation du Produit et/ou de tout acte et/ou de toute négligence et/ou d'un manque d'entretien adéquat du Produit par le Client ou toute personne liée à celui-ci.

8.4 La Société ne saurait être tenue responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à un événement indépendant de sa volonté. Sont notamment considérés comme tels : les incendies, les inondations, les pandémies, les tempêtes, les explosions, la guerre (déclarée ou non), les attentats ou menaces terroristes, les conflits du travail, les actes ou décisions de l'État, des collectivités territoriales ou de toute autre autorité compétente, et plus généralement les cas de force majeure reconnus par le droit français. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résiliation du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil français.

9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 La Société traite des données personnelles pour la gestion du Site. Pour en savoir plus sur ce traitement, veuillez consulter la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

10. POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

Conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, la Société est tenue de procéder à une vérification « Connaissance du client » (KYC) pour toute vente d'œuvres d'art d'une valeur supérieure à 10 000 € avant toute transaction. En concluant un contrat avec la Société, vous déclarez et garantissez qu'à votre connaissance, vous respectez et vous efforcerez de respecter toutes les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et les activités similaires. Vous garantissez également qu'aucun des fonds ou biens versés ou apportés à la Société ne provient d'une activité criminelle ou n'y est lié. Vous vous engagez à fournir à la Société toutes les informations et tous les documents justificatifs nécessaires à la réalisation de ses obligations KYC.

10.1 En quoi la politique de lutte contre le blanchiment d'argent de l'entreprise vous affecte-t-elle ?

Lorsque vous passez une commande d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 € (seule ou au sein d'une série de transactions liées), la Société vous demandera certaines informations et certains documents (ainsi que leurs mises à jour) afin de se conformer à sa procédure de connaissance du client (KYC). La Société vérifiera également ces informations auprès de sources indépendantes et fiables.

S'il apparaît clairement que vous n'êtes pas le bénéficiaire effectif ultime (UBO) de l'œuvre d'art ou des fonds utilisés pour l'acquérir, la société vérifiera l'identité de l'UBO, ainsi que la vôtre et votre pouvoir d'agir en son nom.

Cette procédure de vérification d'identité (KYC) sera initiée avant la conclusion de la transaction. VEUILLEZ NOTER QUE LA SOCIÉTÉ NE POURRA DONC PAS CONCLURE LA VENTE DES ŒUVRES (C'EST-À-DIRE LES LIVRER OU EN TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ) TANT QU'ELLE N'AURA PAS REÇU ET VÉRIFIÉ TOUTES LES INFORMATIONS KYC NÉCESSAIRES DE VOTRE PART. CECI POURRAIT AFFECTER LA FINALISATION DE LA VENTE ET/OU LE DÉLAI DE LIVRAISON QUI VOUS A ÉTÉ COMMUNIQUÉ. La procédure KYC sera maintenue pendant toute la durée de la relation commerciale.

La société recherchera également des signaux d'alerte, c'est-à-dire des indices pouvant signaler un risque potentiel (mais pas nécessairement avéré) de blanchiment d'argent. Ces signaux peuvent concerner votre profil, votre comportement, la structure des transactions/paiements ou l'œuvre elle-même.

Les principaux signaux d'alerte sont les suivants :
– Vous êtes une personne politiquement exposée (PPE) : une PPE est une personne occupant une fonction publique importante et, par conséquent, susceptible d'être exposée à un risque de corruption. Ce risque s'étend également aux membres de sa famille proche et à ses associés connus. Les fonctionnaires de rang inférieur ou intermédiaire ne sont pas considérés comme des PPE.
– Vous êtes soumis à des sanctions internationales : la société n'est pas autorisée à effectuer des transactions avec des personnes physiques ou morales sanctionnées par le Royaume-Uni, l'Union européenne, l'ONU, les États-Unis et d'autres gouvernements et organismes internationaux.
– Vous êtes une personne physique ou morale à haut risque : il peut s'agir de personnes faisant l'objet d'une enquête pénale ou ayant été inculpées ou reconnues coupables d'une infraction grave.

Dans certaines circonstances, la Société peut refuser de faire affaire avec vous (par exemple si vous êtes sanctionné ou si vous représentez un risque inacceptable) ou être tenue de mener une vérification préalable renforcée pour s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes.

Autres signaux d'alerte :
– refus de fournir les informations requises, telles que les pièces d'identité ou l'identité des bénéficiaires effectifs
 ; – lorsque le client agit pour le compte d'un tiers, refus de divulguer l'identité de ce dernier
 ; – attitude évasive ou fourniture d'informations ou de documents incohérents et peu crédibles
 ; – absence de préoccupation quant à la viabilité commerciale, par exemple une offre d'achat à un prix largement surévalué
 ; – le client est une personne politiquement exposée (PPE) ou un proche parent ou associé d'une PPE
 ; – le client est établi dans un pays à haut risque selon le GAFI ou fait l'objet d'une surveillance accrue de la part du GAFI
 ; – la provenance des fonds du client est douteuse
 ; – le client fait l'objet de poursuites pénales ou d'enquêtes pour des crimes graves, ou est exposé à une couverture médiatique défavorable susceptible de remettre en cause la légitimité de son patrimoine/ses fonds
 ; – le client pose des questions répétées sur la conformité et les procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) de l'entreprise, notamment lors de déclarations aux autorités fiscales ou de lutte contre le blanchiment d'argent ;
– paiements en espèces de sommes importantes, paiements à des tiers et demandes de fractionnement des paiements pour une transaction unique ou liée sans justification valable
 ; – habitudes d'achat ou de vente incohérentes avec les informations connues sur l'entreprise. Moyens financiers ou transactions antérieures du client
– structures et arrangements de transaction complexes ou inhabituellement compliqués
– clients uniques effectuant des transactions via plusieurs entités juridiques, éventuellement par l'intermédiaire de différentes personnes autorisées, sans raison logique
– changements d'instructions inattendus et sans justification valable
– clients demandant le dépôt ou l'avance de fonds à la Société sans qu'aucune transaction commerciale précise ne soit envisagée
– transaction commercialement non justifiée
– clients envoyant des fonds sur le compte bancaire de la Société ou effectuant un surpaiement puis demandant un remboursement par chèque ou un virement sur un autre compte bancaire
– paiements provenant de pays à haut risque où la provenance des fonds du client est suspecte
– vendeurs évasifs quant à la provenance d'un article ou fournissant des informations de provenance apparemment fausses
– authenticité d'une œuvre douteuse
– l'article pourrait provenir d'un pays sous sanctions
– la propriété de l'œuvre par le vendeur est contestable et ne peut être prouvée.

Dans certaines situations, la Société peut être tenue de procéder à des vérifications approfondies. Par exemple, la Société peut :
– recueillir auprès de vous des informations d’identification originales ou certifiées ;
– prendre des mesures supplémentaires pour vérifier les informations que vous avez obtenues, notamment auprès de votre banque ou de votre comptable ;
– obtenir des informations détaillées sur la provenance des fonds ou du patrimoine ;
– préciser la nature envisagée de la relation d’affaires et l’objet de la transaction ;
– vous rencontrer ou discuter de la situation avec vous.

10.2 Que se passe-t-il si la Société détecte une activité suspecte concernant votre commande ?
Si la Société n’est pas en mesure de traiter une activité suspecte de manière satisfaisante, elle a l’obligation légale de la signaler à l’autorité compétente. Vous n’en serez toutefois pas informé.

10.3 À qui s'adresser pour toute question concernant cette politique ?
Pour obtenir plus d'informations sur la politique de lutte contre le blanchiment d'argent de la société, veuillez écrire à info@maisonmyel.com.

11. SERVICE CLIENTÈLE

11.1 Pour contacter le service client, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse info@maisonmyel.com

12. AVERTISSEMENT AUX CLIENTS HORS DE FRANCE

Si vous commandez depuis un pays hors de France, des dispositions particulières s'appliquent. La société vous recommande de lire attentivement sa politique d'expédition et de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays concernant la réglementation applicable aux marchandises expédiées depuis l’étranger.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 La Société peut sous-traiter ou transférer ses droits et obligations tels que stipulés dans les CGV, sous réserve que cette opération ne soit pas de nature à diminuer vos droits. Si vous êtes un consommateur, une telle cession requiert votre accord dès lors qu’elle est susceptible de réduire vos droits ; en tout état de cause, la Société vous en informera par écrit préalablement et vous pourrez résilier sans frais toute commande non encore exécutée.

13.2 Si l'une quelconque des dispositions des CGV est déclarée invalide en tout ou en partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations découlant de ces CGV resteront inchangés et resteront applicables.

Le fait que l'une des Parties ne se prévale pas d'un engagement pris par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations mentionnées aux présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en question.

13.3 Propriété intellectuelle

Les marques de la Société et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de leur propriétaire, est strictement interdite. Il en va de même pour toute combinaison ou association avec une autre marque, un symbole, un logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en va de même pour tout droit d'auteur, dessin ou modèle, modèle et brevet appartenant à la Société.

Tous les éléments constituant la Boutique en ligne (notamment les contenus textuels et graphiques, mais aussi sa structure, ses bases de données, son nom, sa charte graphique, son logo et sa marque) sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (par exemple : marque de commerce, droit d’auteur ou droits des producteurs de bases de données).

Toute exploitation (notamment reproduction, représentation, adaptation, etc.) totale ou partielle d'un ou plusieurs de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la Société, est strictement interdite et pourra par conséquent donner lieu à des poursuites judiciaires.

Sont également interdits :
– l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
– la réutilisation, par mise à disposition du public de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données, sous quelque forme que ce soit ;
– l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement insignifiantes du contenu de sa base de données lorsque ces opérations excèdent clairement les conditions d’utilisation normale de la base de données.

Le seul droit accordé par les présentes CGV est celui d'utiliser simplement la boutique en ligne pour acheter des produits.

14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1 Les CGV sont régies par le droit français à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14.2 Par dérogation à l’article 14.1, si vous êtes un consommateur, les CGV sont soumises à la loi de votre lieu de résidence, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14.3 Tout différend ou réclamation concernant l’interprétation ou l’exécution des CGV ou se rapportant de quelque manière que ce soit à ce dernier doit être soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

14.4 Par dérogation à l'article 14.3, si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter une action soit devant l'un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, soit devant le tribunal du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de l'événement dommageable.

14.5 En cas de réclamation non résolue à l'amiable, vous pouvez soumettre le litige relatif à la commande ou aux présentes CGV au médiateur de la consommation à l'adresse suivante :

Adressez d’abord votre réclamation écrite à la Société, à l’adresse de son siège social ou à info@maisonmyel.com. La Société s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois.

Si le litige n’est pas résolu à l’issue de cette démarche, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à info@maisonmyel.com et seront publiées sur cette page. Vous conservez en toute hypothèse le droit de saisir la juridiction compétente.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

15. RAPPEL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

Article L.217-3 du Code de la consommation :

Le vendeur doit livrer des marchandises conformes au contrat et aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de ce jour.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comprenant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de la fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien ;

(2) Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une période de plus de deux ans, le vendeur est responsable de tout défaut de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaît pendant la période au cours de laquelle il est fourni en vertu du contrat.

Pour ces biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit à des mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur est également responsable, pendant la même période, de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque cette dernière a été confiée à sa responsabilité par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou des erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

La présente période de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le délai de prescription applicable à l'action du consommateur court à compter du jour où celui-ci a connaissance du défaut de conformité.

Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s'il remplit notamment, le cas échéant, les critères suivants :

1. Elle correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2. Il est adapté à tout usage particulier recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et accepté par ce dernier ;

3° Il est livré avec tous les accessoires et les instructions d'installation prévus au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du Code de la consommation :

I.-Outre les critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il remplit les critères suivants :

1° Il est adapté à l’usage normalement attendu de biens du même type, en tenant compte, le cas échéant, des dispositions du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il contient sont fournis dans la version la plus récente disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties ;

4° Le cas échéant, il est livré avec tous les accessoires, y compris l'emballage et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5. Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6. Elle correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, notamment la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre de biens du même type, compte tenu de la nature des biens ainsi que des déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont de la chaîne de transactions ou par une personne agissant en leur nom, y compris dans la publicité ou sur l'étiquette.

II.- Toutefois, le vendeur n'est lié par aucune des déclarations publiques mentionnées au paragraphe précédent s'il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et qu’il n’était pas légitimement en mesure de les connaître ;

(2) qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été corrigées d'une manière comparable aux déclarations originales; ou

(3) que les déclarations publiques n’auraient pas pu influencer la décision d’achat.

III – Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières des marchandises, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés dans le présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti au moment de la conclusion du contrat.

Article L.217-8 du Code de la consommation :

En cas de non-conformité, le consommateur a le droit de faire réparer ou remplacer le bien ou, à défaut, de faire réduire le prix ou de résilier le contrat, conformément aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.

Le consommateur a également le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou le versement de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait rempli ses obligations en vertu du présent chapitre, conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'octroi de dommages-intérêts.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu par la garantie pour les vices cachés de l'objet vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduisent cet usage à un point tel que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou ne l'aurait acquis qu'à un prix inférieur s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L’action résultant de vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu à l’article 1642-1, l’action doit être intentée, sous peine de forclusion, dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le vendeur peut être libéré des vices ou défauts apparents de conformité.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRAIT

À envoyer à

Maison Myel SAS – 129 boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine ou à info@maisonmyel.com

Dès réception de ce formulaire, nous vous enverrons une confirmation afin que vous puissiez nous retourner vos produits complets dans leur emballage (les frais de retour sont à votre charge).

Je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler la commande que j'ai passée auprès de votre société :

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